La SAS BREIZH BOARDING effectue des prestations de transport au moyen de Véhicules de Tourisme avec Chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation et à un prix préalablement défini.
Son activité a été autorisée par le Ministère des Transports.
Le siège social de BREIZH BOARDING est situé 12 rue Bachelard 22000 SAINT-BRIEUC.
La société est immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 928 549 476 et au Registre des Exploitants de Voiture de Tourisme avec Chauffeur sous le numéro EVTC022240005
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre BREIZH BOARDING et ses Clients.
En utilisant les services de BREIZH BOARDING, le Client est présumé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente qui établissent une relation contractuelle entre BREIZH BOARDING et son Client. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne pourrez pas accéder aux Services de BREIZH BOARDING et les utiliser.
BREIZH BOARDING est libre de modifier à tout moment ces conditions Générales de vente, quel qu’en soit la cause ou le motif.
2. FORMATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE TRANSPORT
2.1. Création d’un compte
Avant la description détaillée de la prestation, le client doit créer un compte via le site internet breizhboarding.com. Vous devez être âgé de 18 ans au moins ou être légalement majeur pour créer et obtenir un compte client BREIZH BOARDING. Vous devez transmettre des informations personnelles relatives à votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse Email et un mode de paiement valide, mais aussi accepter de recevoir des SMS de la part de BREIZH BOARDING uniquement sur l’organisation de votre trajet.
2.2. Formulation par le Client de sa demande de prestation
Le Client peut effectuer une demande de prestation 24 h/24 et 7j/7 :
. sur le site Internet https://breizhboarding.fr
. par mail : breizhboarding@gmail.com ou par téléphone au 07.67.65.44.13 et 07.75.75.58.99
2.3. Contenu de la demande de prestation
Le client fournit toutes les informations concernant sa demande de prestation. Il est seul responsable de ces informations dont les suivantes sont considérées comme essentielles au contrat : date de la prestation de transport, lieu de prise en charge, lieu de dépose, horaire de prise en charge, nombre de passagers (adulte/enfant), nombre de bagages, taille des bagages, nature de la prestation (navette aéroport, exclusive ou collective, navette entreprise, évènement, mise à disposition, course VTC).
Le Client doit mentionner à ce stade toute demande complémentaire dans le champ commentaire, comme un siège bébé, siège auto, rehausseur, animaux…
2.4. Détermination du prix par BREIZH BOARDING
BREIZH BOARDING fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le Client, selon le tarif en vigueur sur la plateforme au jour où les services de transport sont effectués.
Ce prix est exprimé en Euro et toute taxe comprise (TTC). Il est ferme et définitif sauf cas visés par l’article 2.5 ci-après.
2.5. Création d’un compte Client et paiement du prix
Le processus de commande permet au client de recevoir, prendre connaissance et vérifier le détail de sa demande de prestation, ainsi que le prix indicatif à payer au titre de sa prestation commandée. A partir du moment où le Client valide sa commande, la commande est dite ferme et définitive, le prix est accepté et réglé.
Il est interdit pour un même client de créer plusieurs comptes afin de profiter d’une promotion, BREIZH BOARDING vérifie et contrôle chaque réservation afin de lutter contre cet abus.
Le paiement du prix est réalisé par carte bancaire via un système de paiement électronique sécurisé, STRIPE. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans conditions que BREIZH BOARDING procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte du montant de la prestation.
BREIZH BOARDING s’engage à assurer la confidentialité de toutes données à caractère personnel communiquées par le Client, ainsi que la sécurité des données transmises sur la Plateforme. Les données relatives à la carte bancaire ne sont pas conservées par BREIZH BOARDING après le paiement. Afin d’assurer la sécurité des paiements, la Plateforme utilise les services de paiement sécurisé STRIPE. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur STRIPE sans transiter sur les supports physiques du serveur de BREIZH BOARDING.
2.6. Emission par BREIZH BOARDING d’un bon de réservation
Après confirmation par le Client de sa demande de prestation et paiement du prix, BREIZH BOARDING vérifie la disponibilité de ses chauffeurs et lui adresse, en retour, par mail exclusivement, un bon de réservation récapitulant les informations liées à la prestation. Il peut y avoir un certain délai (2 jours au maximum pour une réservation à l’avance), de traitement avant la réception de ce bon de réservation. La commande client est bien réceptionnée et le prélèvement du paiement ne s’effectue qu’à l’envoi du bon de réservation.
Le Client est responsable de la vérification des informations figurant dans le bon de réservation.
En cas d’impossibilité pour BREIZH BOARDING d’envoyer par mail ledit bon de réservation, la réservation est présumée conforme à la demande du client.
2.7. Cas particulier des navettes aéroport collectives
Dans le cas particulier des navettes aéroport collectives, à savoir les navettes dont le lieu de prise en charge ou le lieu de dépose est un aéroport, et qui sont effectuées à l’aide d’un véhicule commun à plusieurs Clients, la réservation ne sera réputée définitive que deux jours ouvrés suivant l’émission du bon de réservation pendant lesquels BREIZH BOARDING se réserve le droit de l’annuler.
Par ailleurs, dans les 24 heures précédant l’horaire de prise en charge figurant dans le bon de réservation, BREIZH BOARDING pourra, pour la bonne organisation de son activité, modifier de plus ou moins une heure ledit horaire de prise en charge.
BREIZH BOARDING s’oblige à informer immédiatement, par tous moyens, le client de ces modifications.
3. RESERVATION ET PAIEMENT
Comment réserver un transfert simple ?
- Vous pouvez réserver votre transfert directement en ligne sur notre page de réservation
- En nous envoyant toutes les informations nécessaires via notre formulaire de contact (date/heure de prise en charge, itinéraire, numéro du vol/train, informations du passager principal, informations de facturation, nombre de passager, nombre de bagage)
- Par téléphone au 07.67.65.44.13 OU 07.75.75.58.99
- Par mail sur breizhboarding@gmail.com
- Sur le site internet : www.breizhboarding.fr
Comment réserver une mise à disposition à l’heure ?
- En nous envoyant toutes les informations nécessaires via notre formulaire de contact (date/heure de prise en charge, durée du service, itinéraire, numéro du vol/train, informations du passager principal, informations de facturation, nombre de passager, nombre de bagage)
- Par téléphone au 07.67.65.44.13 OU 07.75.75.58.99
- Par mail sur breizhboarding@gmail.com
- Sur le site internet : www.breizhboarding.fr
Délai de réservation
- Pour vous garantir de la disponibilité au meilleur prix nous vous conseillons de réserver le plus tôt possible à l’avance
- La réservation de transfert en ligne est possible jusqu’à 6 heures avant l’heure de prise en charge souhaitée, pour toute demande après ce délai merci de nous contacter
Paiement
- Pour sécuriser votre réservation, le paiement se fait à l’avance et en intégralité.
- Paiement sécurisé par CB, Visa, MasterCard, Apple Pay, Google Pay, via notre TPE à bord ou sur notre site internet sécurisé.
- Le prix de votre transfert est fixé à la réservation, et ne changera pas quel que soit l’état du trafic.
- Vous êtes libre de donner ou non un pourboire à votre chauffeur.
Coordonnées du chauffeur
- Les coordonnées de votre chauffeur vous seront envoyés avant votre prise en charge. Les informations du chauffeur seront envoyées au client et au passager principal par email et SMS.
- Pour toute modification de votre réservation, merci de ne pas contacter le chauffeur directement, mais contacter notre équipe de réservation par email ou sms.
4. ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Délai d’annulation et remboursement
- Pour annuler une réservation navette domicile-aéroport / navette entreprise / mise à disposition, merci de nous contacter par email en mentionnant votre numéro de réservation
- 14 jours ou plus avant la prise en charge : Remboursement à 80%
- Jusqu’à 15 jours avant la prise en charge : Remboursement à 50%
- A moins de 48h, aucun remboursement
- Pour les courses VTC, aucun remboursement
Si le passager ne se présente pas (no-show) au lieu de prise en charge à l’heure prévue, et si le délai d’attente gratuit est dépassé, sans nouvelle du passager, le chauffeur sera autorisé à partir, et la réservation ne pourra pas être remboursé.
Comment annuler ma réservation ?
- Pour annuler une réservation merci de nous contacter par email en mentionnant votre numéro de réservation
- Si votre annulation est éligible au remboursement, le montant de la réservation sera crédité sur la CB sous un délai de 10 jours
5. TRANSFERTS AEROPORT
Accueil à l’aéroport
- Les coordonnées de votre chauffeur seront envoyées 12 heures avant la prise en charge. Les informations du chauffeur seront envoyées au client et au passager principal par email et SMS.
- Votre chauffeur prendra contact avec vous dès son arrivée à l’aéroport
- Votre chauffeur vous attend gratuitement 1h après l’heure d’atterrissage réelle de votre avion
- Votre chauffeur vous accueillera à l’aéroport à la sortie des douanes avec une pancarte ou tablette à votre nom
Vol en retard ou en avance
Grâce au numéro de vol renseigné lors de votre réservation, nous serons en mesure de suivre en temps réel l’heure d’atterrissage de votre vol pour ajuster l’heure de prise en charge.
En cas d’avance ou de retard important de votre vol, un changement de chauffeur pourra être nécessaire. Breizh Boarding s’engage à faire tout son possible pour que votre nouveau chauffeur soit à l’heure pour vous accueillir. Si malheureusement nous n’avons pu trouver aucun chauffeur de disponible, votre réservation vous sera entièrement remboursée.
Vol annulé
Si nous sommes informés de l’annulation de votre vol moins de 24h avant l’heure d’arrivée prévue, la réservation ne pourra pas être remboursé et il faudra réserver un transfert avec les nouveaux horaires d’arrivée.
Si nous sommes informés de l’annulation de votre vol plus de 24h avant l’heure d’arrivée prévue, la réservation pourra être modifiée sans frais, ou remboursée intégralement.
Plusieurs numéros de vols
Si vous souhaitez réserver pour plusieurs passagers avec des numéros de vols différents, la réservation de plusieurs transferts sera nécessaire. 1 numéro de vol = 1 transfert. Même si les heures d’arrivée prévue sont identiques, il se peut qu’un des vols est du retard et le chauffeur ne pourra pas attendre l’arrivée du prochain passager.
6. TEMPS D’ATTENTE DU CHAUFFEUR / RETARD DU PASSAGER
- Pour une arrivée à l’aéroport, votre chauffeur vous attend gratuitement 1h après l’heure d’arrivée réelle du vol.
- Pour tout autre transfert, votre chauffeur vous attend gratuitement 15 minutes.
Une fois le délai d’attente gratuit dépassé, le passager devra informer le chauffeur sur son retard. Si le passager n’a pas prévenu le chauffeur de son retard, le chauffeur pourra partir si son planning ne lui permet pas d’attendre et la réservation ne pourra pas être remboursée. Si le chauffeur peut attendre, des frais d’attente par tranche de 30 minutes pourront être applicables :
- De 15 à 30 minutes de retard : +20€
- De 30 minutes à 1 heure de retard : +30€
- Pour toute demi-heure de retard supplémentaire : 20€
Le paiement de ces majorations intervient au plus tard au moment de la montée du (des) passager(s) dans le véhicule.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retard non justifié de la part du client, et la course non effectuée.
7. MODIFICATION D’UNE RESERVATION
Comment modifier une réservation ?
Depuis votre espace client vous pouvez modifier les informations du passager principal (nom, prénom, téléphone, email), ainsi que les informations à transmettre à votre chauffeur.
Pour toute autre modification contactez le service de réservation en précisant votre numéro de réservation, ou par téléphone au 07.67.65.44.13 ou 07.75.75.58.99 pour toute demande urgente.
Modifications gratuites
- Informations du passager principal
- Informations pour le chauffeur
- Informations complémentaires sur l’itinéraire (numéro de vol, numéro de train, etc.)
Modifications soumises à un recalcul du prix
Selon la modification et le délai de modification, le prix pourra rester identique, être revu à la hausse ou à la baisse.
- Modification de la date / heure de prise en charge
- Modification de l’itinéraire
- Modification du nombre de passager
- Modification de la gamme de véhicule
- Modification de la durée du service
- Siège bébé / rehausseur
Pour toute modification de réservation avec une mise à jour du prix, un lien de paiement additionnel vous sera envoyé, ou un remboursement sera crédité sur la carte bancaire utilisée lors de la réservation.
Délai de modification
Certaines modifications à moins de 24h sont soumises à la disponibilité de nos chauffeurs. Dans le cas d’un changement de véhicule ou d’heure de prise en charge à moins de 24h, il est possible qu’aucun chauffeur ne soit disponible et la réservation ne pourra pas être modifiée ou annulée sans frais.
8. A BORD DU VEHICULE (SIEGES ENFANTS, BAGAGES, REGLES A BORD, ANIMAUX)
Bagages
Le nombre de bagage accepté par gamme de véhicule est mentionné lors de votre réservation.
Le jour du transfert, si le nombre de bagage ne respecte pas les capacités max de la gamme de véhicule sélectionnée, le chauffeur sera en droit de refuser la course, et la réservation ne pourra pas être remboursée ou il faudra réserver un second véhicule pour le reste des bagages. En cas de doute sur vos bagages et le choix du véhicule au moment de votre réservation, contactez le service de réservation.
Le passager est seul responsable des objets et bagages dont il a la garde. En cas d’oubli dans le véhicule, la responsabilité de BREIZH BOARDING ne saurait être recherchée.
Bagages encombrants
Pour un transfert avec des bagages encombrants, il faudra contacter notre équipe de réservation qui vous orientera vers le véhicule le plus adapté aux dimensions de vos bagages.
Sièges enfant
- Un rehausseur est compris dans le prix d’un transfert
- Si besoin d’un siège bébé, ou d’un réhausseur supplémentaire, le prix sera de 20€ par siège bébé / rehausseur
- Merci de mentionner dans votre réservation, l’âge des enfants et le nombre de siège enfant nécessaire. Le service réservation vous enverra un lien de paiement additionnel pour le règlement du ou des sièges enfants.
Animaux
- Transport d’animaux possible mais dans une cage / panier
- Pour la réservation de transfert avec des animaux merci de contacter le service de réservation en envoyant les dimensions du panier et si possible une photo
Règles à bord du véhicule
- Port de la ceinture obligatoire
- Interdiction de fumer à bord du véhicule (cigarettes, cigarettes électronique, cigares, etc.)
- Interdiction de boire de l’alcool ou de consommer des substances illicites.
- Respect du véhicule et du chauffeur
En cas de non-respect des règles de comportement, d’actes de vandalisme sur le véhicule ou des comportements mettant le chauffeur en danger ou mal à l’aise, le chauffeur pourra mettre un terme au service. D’autre part, BREIZH BOARDING peut demander au client ou au passager une indemnisation pour la réparation des dommages causés au véhicule ou pour son nettoyage dû à un niveau de saleté inhabituel et qui aurait été causée par le passager.
9. ASSURANCES
BREIZH BOARDING est garantie par une compagnie d’assurance notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la réglementation en vigueur. En cas de sous-traitance, BREIZH BOARDING s’assure que les personnes et sociétés auxquelles elle fait appel remplissent les mêmes conditions.
10. LITIGES
En cas de litige, la responsabilité de BREIZH BOARDING ne pourra être retenue qu’à la condition pour le Client de rapporter la preuve d’un comportement fautif de cette dernière et d’un lien de causalité avec le préjudice invoqué.
La responsabilité de BREIZH BOARDING ne pourra être recherchée en cas de force majeure (évènement extérieur à BREIZH BOARDING, irrésistible et imprévisible) telle que perturbation des voies de circulation du fait d’intempérie, de manifestation, d’accident, panne ou dysfonctionnement des réseaux de télécommunication, pénurie de main d’œuvre ou de matériels …
11. UTILISATION DES COOKIES
Le site BREIZH BOARDING utilise des cookies, et vous devez accepter l’utilisation afin d’améliorer la qualité de votre navigation sur le site, vous proposer des services et des offres adaptées ainsi que des options de partage social. Le cookie utilisé par le site BREIZH BOARDING permet de conserver votre authentification au service tout au long de votre navigation sur le service. Si vous ne l’aviez pas accepté, vous devriez vous reconnecter à chaque changement de page !
À tout moment vous pouvez gérer vos cookies directement sur votre ordinateur au sein de votre navigateur : refus, gérer la réception ou les supprimer. Nous vous invitons à consulter les aides en ligne des navigateurs selon celui que vous utilisez.
BREIZH BOARDING décline toute responsabilité pour les conséquences liées au comportement dégradé de notre site web résultant de l’impossibilité d’utiliser les cookies nécessaires à son fonctionnement.
12. MODIFICATION DES CGV
BREIZH BOARDING se réserve le droit de modifier librement les CGV-CGU. Par conséquent, vous êtes invité à vous y référer lors de votre visite sur le site afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible. Vous pouvez ensuite librement accéder à la plateforme si les nouvelles conditions vous conviennent.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente comme le contrat de prestation conclu entre le Client et BREIZH BOARDING sont soumis aux règles de l’ordre juridique français.
Tout litige en découlant, qu’il soit relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC.
14. DROIT D’ACCES AUX DONNEES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Les présentes CGV sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. BREIZH BOARDING collecte vos données via le site internet, la prise de demandes de réservation par courriel ou par téléphone et via l’application mobile.
Le partage des données se fait uniquement auprès des chauffeurs afin de pouvoir prendre en charge et réaliser la course (uniquement nom, prénom, numéro de téléphone et adresses). Ainsi BREIZH BOARDING s’engage à ne pas divulguer vos coordonnées à des tiers, ou pour des utilisations tout autre que celles du scope de communication lié aux réservations de vos trajets. BREIZH BOARDING ne collecte QUE les données utiles à la bonne exécution de votre commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone, info de paiement). BREIZH BOARDING n’enregistre pas vos données bancaires, elles ne sont pas stockées lors d’une commande. BREIZH BOARDING ne stocke pas non plus les mots de passe, vous devez faire mot de passe oublié pour en générer un autre en cas d’oubli.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801du 6 août 2004). Ainsi vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, et d’opposition pour motifs légitimes relatif à l’ensemble des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à BREIZH BOARDING 12, rue Bachelard 22000 SAINT-BRIEUC ou à www.breizhboarding.fr
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